INPI: recherche facilitée

 

L’INPI a modifié son système de recherche de marques déposées. La consultation des différentes bases de données et maintenant gratuite.

En 2007 l’INPI avait déjà rendu gratuit l’accès à la recherche de brevets français et internationaux. On peut dorénavant réaliser des recherches sur:
– Les marques déposées en France
– Les dessins et modèles
– Le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France
– Les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles

La recherche, par exemple pour les marques, est également facilitée et plus performante (affichage des différentes classes et du visuel de la marque).